Termes de Références
Consultant.e pour une évaluation finale
Référence HI: DA-ZIGU-00196
Contexte du projet et justification de l’évaluation
Résumé du projet
Intitulé du projet
Déminer pour une paix et un développement durable et inclusif en Casamance.
Impact: Contribuer à construire une paix et un développement durables inclusifs en Casamance
Effet n°1 : Accélérer le processus de déminage humanitaire et de retour des personnes déplacées en Casamance

• Produit n°1: La probabilité d’accidents et l’impact des engins explosifs en Casamance sont atténués de manière durable par la dépollution de zones ciblées, par l’éducation aux risques et par la mise en place d’une capacité nationale d’intervention
• Produit n°2: Les communautés ont recours aux comités villageois et autres mécanismes endogènes de gestion des conflits identifiés pour gérer les conflits de manière non-violente et participer au développement communautaire
• Produit n°3 : La résilience des personnes des localités de retour est renforcée par un accompagnement économique, la préservation de l’environnement et un appui psychosocial.


L’Action contribue à construire une paix et un développement durable et inclusif en Casamance par la lutte antimines avec comme objectif spécifique d’accélérer le processus de déminage humanitaire et de retour des personnes déplacées. Ainsi pour la mise en œuvre de l’action, la logique d’intervention est la suivante :
Si la probabilité d’accidents et l’impact des engins explosifs en Casamance sont atténués de manière significative et durable par la dépollution de zones ciblées, par l’éducation aux risques des mines (incluant la sensibilisation aux dangers des armes légères et de petits calibres) et par le renforcement des capacités locales/nationales d’intervention (produit 1), alors les personnes déplacées et réfugiées au cours du conflit souhaitant rentrer dans leurs villages d’origine réussiront un retour sans danger et prospère;
Si les communautés ont recours aux comités villageois et autres mécanismes endogènes de gestion des conflits identifiés pour gérer les conflits de manière non-violente et participer au développement communautaire, (produit 2) alors les efforts de l’Etat sénégalais, de la population, de la société civile et notamment des femmes en tant qu’actrices clés dans le processus de paix faciliteront le retour d’une paix durable;
Si la résilience des personnes des localités de retour est renforcée par un accompagnement économique, la préservation de l’environnement et un appui psychosocial (produit 3), alors l’Etat du Sénégal et ses partenaires internationaux pourront se concentrer sur d’autres priorités telles le développement économique et social durable et inclusif de la région.

La réalisation de l’Action en synergie avec les parties prenantes contribuera à :
L’atteinte des engagements l’Etat sénégalais vis-à-vis du traité d’interdiction des mines et de sa demande d’extension à la réalisation de l’article 5 de la convention à déminer l’ensemble des zones connues avant la fin 2026 à travers d’activités d’enquêtes non-techniques, techniques (utilisant des moyens mécaniques et cynophiles) et de déminage/dépollution. Elle visera notamment à renforcer et accompagner les unités du Génie militaire des Forces de sécurité à déployer des opérations sensibles aux conflits de déminage humanitaire tout en les préparant à prendre en charge la contamination résiduelle une fois le pays déclaré libre de mine.
Au renforcement de la cohésion sociale, la résilience des populations et de leur capacité de faire face aux stress et aux chocs liés au conflit mais aussi aux potentielles tensions et défis socio-économiques à venir. Il s’agira essentiellement d’activités d’assistance aux victimes par le renforcement des capacités locales en appui psychosocial, médiation sociale et culturelle, gestion et prévention des conflits et du « vivre ensemble ». L’Action développera les compétences locales pour une gestion des risques résiduels d’explosifs pérenne tout en accompagnement les populations affectées par le conflit à reconstruire des activités de subsistance et de développement économique et un meilleur accès aux services.
Prendre systématiquement en compte les besoins sexospécifiques des femmes et filles en matière de protection et de participation à la construction d’une paix durable à travers une approche de la transformation de conflit. Les femmes seront mobilisées dans une dynamique de partenariat inclusive pour renforcer le soutien aux femmes et filles les plus discriminées. La dynamique de construction d’une cohésion sociale tiendra compte des enjeux en matière d’égalité de genre pour garantir l’accès égal des femmes et des filles aux opportunités, ressources, prise de décision et aux droits suivant une approche intersectionnelle handicap, genre et âge et en promouvant des masculinités positives et non violentes. Dans l’optique de promouvoir l’approche genre dans les métiers du déminage, HI ambitionne de porter l’équipe de 2 à 6 démineuses sur un total de 12 démineurs ciblés.
De manière transversale et en étroite collaboration avec les parties prenantes, l’action adoptera une approche fondée sur l’analyse de contexte et sensible au conflit. L’Action visera à prendre davantage en compte les effets non intentionnels des activités sur tous les groupes de la société, et à veiller à ce que les interventions n’aient pas d’impacts nuisibles, et soutiennent les dynamiques positives de paix qui prennent aussi en compte le lien complexe entre climat et sécurité afin de favoriser une paix résiliente au climat.
Justification de l’évaluation et politique Qualité des Projets (PQP) HI

Contexte et justification
Le contexte institutionnel récent témoigne en effet d’une volonté politique forte et renouvelée de l’État sénégalais d’accélérer le développement de la Casamance. Le 23 février 2025, le Premier ministre Ousmane Sonko a signé un accord de paix historique avec le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) à Bissau, sous l’égide du président guinéen Umaro Sissoco Embaló.1 Cet accord marque une étape décisive vers la résolution du conflit en Casamance et appelle à un retour rapide des populations déplacées. Pour accompagner ce mouvement, l’État a lancé le Plan Diomaye pour la Casamance (PDC), un programme de développement visant à faciliter la réinsertion des populations et le développement régional. Le déminage est une composante essentielle de ce plan, avec une allocation spécifique de 15 milliards de FCFA prévue pour les opérations de dépollution en 2025 et 2026.2 La conjoncture actuelle, alliant accords de paix et volonté affichée du gouvernement Sénégalais pour s’engager dans le développement de la Casamance représente une avancée majeure pour le pays et un espoir réel de retour pour les populations qui ont abandonné leurs terres il y a parfois plus de 30 ans. En intégrant sécurisation des terres, développement économique, transformation des conflits et renforcement opérationnel et institutionnel, le projet de HI et de ses partenaires vise à appuyer ce fort engagement politique de l’Etat du Sénégal.
L’Union Européenne soutient le projet de déminage en Casamance depuis octobre 2021 avec Humanité & Inclusion et ses partenaires. Par ailleurs, HI mène des opérations de réduction de la violence armée et de déminage depuis 2008 en Casamance (avec quelques années de pause). Cette évaluation vise à établir un bilan du dernier projet financé par l’UE, tout en gardant en tête l’historique et le passif de l’organisation dans cette région du Sénégal. Enfin, cette évaluation entend explorer des orientations pour la suite de ce projet, afin de répondre plus efficacement aux besoins pressants des populations, de manière qualitative et efficiente.


Politique Qualité Projets (PQP) HI
En cohérence avec les réflexions et démarches menées au niveau international, HI définit la qualité comme l’ensemble des éléments et caractéristiques de son action qui soutiennent sa capacité à satisfaire à temps aux besoins et attentes explicites ou implicites des personnes que l’organisation vise à accompagner, tout en respectant leur dignité.

La politique qualité des projets décline cette notion en trois composantes :
• La qualité de la réponse aux besoins identifiés, qui s’interroge sur la contribution de HI à des changements positifs bénéficiant aux populations;
• La qualité des processus de gestion de projet qui concerne la réalisation, le support, le pilotage et la mesure, et contribue à la mise en œuvre fluide et cohérente des différentes activités.
• La qualité technique des approches mises en œuvre qui s’applique principalement aux produits et/ou services du projet, en référence aux standards et normes spécifiques à chaque domaine ou secteur d’activité.
Parallèlement, Ethique, apprentissage et redevabilité sont les trois principes fondamentaux de la politique qualité des projets de HI.


Ethique : La notion d’éthique réunit l’ensemble des principes moraux universels et les valeurs
1 Accord de paix historique entre le gouvernement sénégalais et le MFDC, Article du 23 Février 2025, Le Dakarois,
Lien 2 Casamance : un plan «< Diomaye » de 54 milliards annoncé, article du 28 décembre 2024, Sud Quotidien Lien promues par HI. L’action de HI est guidée par quatre valeurs: Humanité, Inclusion, Engagement et Intégrité et s’appuie sur les dispositions pertinentes des textes, déclarations, conventions et traités internationaux et autres engagements liés à nos activités. Dans le cadre de la mise en œuvre des projets, les équipes se doivent donc d’adopter un comportement respectueux, humble et juste envers toute personne, s’assurer que les actions entreprises soient socialement acceptables et ne nuisent pas aux populations, aux communautés, et à l’environnement.
Apprentissage : HI se veut une organisation apprenante, en favorisant un apprentissage mutuel entre équipes HI, avec ses partenaires, ainsi qu’entre le terrain et le siège. Cette dynamique d’apprentissage permet de faire évoluer ses méthodologies d’intervention et de rester au plus près des besoins, attentes et choix des populations concernées. Jouant un rôle central dans l’amélioration constante des actions de l’organisation, la démarche d’apprentissage et de gestion des connaissances doit impérativement faire partie intégrante de la gestion du cycle de projet, quelle que soit la durée du projet. Le principe d’apprentissage de cette politique a ainsi pour finalité de contribuer à l’amélioration continue des interventions, en favorisant la création et le partage réciproque des connaissances, la remontée de l’information et la diffusion des résultats et des enseignements tirés de l’expérience de nos projets
Redevabilité : Au sein de HI, cette notion de redevabilité correspond à la capacité à rendre compte, de manière transparente, claire et intelligible aux parties prenantes (communautés et populations, partenaires locaux et internationaux, financeurs soutenant ses projets) grâce à des mécanismes connus, responsables et réciproques de remontée, d’analyse et de partage d’information. Elle vise à montrer que les actions sont accomplies selon des modalités convenues afin de remplir les objectifs fixés, et à expliquer le cas échéant les écarts ou les évolutions.


Objectifs et Méthodologie
Objectifs de l’évaluation
• Objectif Général : Evaluer la qualité de la réponse, la qualité des processus et la qualité technique des approches du projet de réduction de la violence armée au Sénégal.
• Objectif Spécifique : Apprécier la performance du projet en évaluant la pertinence, la qualité et l’efficience des activités mises en œuvre, la mobilisation des parties prenantes (bénéficiaires, partenaires, acteurs) ainsi que les mécanismes de gestion, afin d’identifier les résultats obtenus, les enseignements clés et les bonnes pratiques pour de futures interventions.


Résultats attendus
• Un bilan global de l’intervention est tiré en analysant les résultats, évaluant la qualité et la fiabilité de l’intervention (si possible depuis la première phase);
• La mobilisation et l’implication des partenaires, acteurs liés au projet et bénéficiaires est appréciée et partagée ;
• Des points d’attention, recommandations et bonnes pratiques identifiés et partagés.

Méthodologie
Cette évaluation finale va s’appuyer sur une méthodologie alliant méthodes qualitatives et quantitatives. Le consultant en charge de l’évaluation sera responsable de développer une méthodologie détaillée ainsi qu’un plan d’action dans sa proposition. Cette méthodologie devra être revue et validée par l’équipe encadrant le.a consultant.e.

• Revue documentaire (plan de mise en œuvre du projet, rapports des activités, plans des activités, rapports externes, tout document considéré comme pertinent par l’équipe encadrant l’évaluation);
• Une analyse des indicateurs du projet en lien avec le cadre logique (y compris méthodes de comptage);
• Entretiens auprès des acteurs du projet (chef de projet, spécialistes, équipe opérationnelle, MEAL, management), des partenaires (partenaires du consortium, autorités -CNAMS, gouvernorat, ANRAC-HD) et des bénéficiaires du projet (dans des zones identifiées conjointement avec l’équipe projet- la méthodologie de ces entretiens sera à définir avec l’équipe projet).


Questions évaluatives
Le référentiel qualité projet définit ce qu’est un projet de qualité pour HI. Il est structuré autour de 7 critères qualité Changements, Pertinence, Efficacité, Efficience, Conformité, Redevabilité aux populations, Partenariat. Le référentiel qualité projet HI sera partagé au/ à la consultant.e. Dans le cadre de cette évaluation, quatre critères de qualité ont été retenus par le programme Sénégal – Changements, Efficacité, Redevabilité aux populations et Partenariat-, à partir desquels une ou plusieurs questions évaluatives ont été déclinées.
Changements (Le projet vise des changements positifs à court, moyen et/ou long terme pour les populations.

• Question évaluative 1: Dans quelle mesure le projet contribue à l’atteinte de changements positifs et mesurables pour les acteurs cibles, a mis en place des mesures de mitigation de tout effet négatif potentiel et peut être considéré comme sensible au conflit?
• Question évaluative 2: Dans quelle mesure la continuité des cible) Activités de réduction de la violence armée en Casamance au-delà du projet a-t-elle été anticipée et est-elle réaliste ?
Efficacité (les objectifs
• Question évaluative 3: Le projet a-t-il atteint l’ensemble des résultats attendus ?
• Question évaluative 4 : Un système de suivi régulier des activités et des résultats du projet est-il efficace, des ajustements pris en compte et les recommandations faites (y compris relativement aux projet sont atteints) recommandations de la phase 1 du projet)?
• Question évaluative 5: Le projet dispose-t-il des ressources nécessaires à la mise en œuvre et les gère-elles de manière optimale pour une meilleure atteinte des résultats ? Certains résultats auraient-ils pu être obtenus à moindre coût?

Redevabilité aux populations (le projet a mis en place des mécanismes d’implication populations)
des
• Question évaluative 6 : Le projet répond aux demandes et besoins des populations, contribue à l’atteinte des priorités des autres parties prenantes (autorités locales, régionales et nationales)?
• Question évaluative 7: Les populations ont-elles été impliquées dans les processus décisionnels tout au long du projet, et ont-elles eu accès à des espaces ou des moyens d’expression vis-à-vis du projet ?
• Question évaluative 8: Dans quelle mesure les activités mises en œuvre dans le cadre de ce projet sont durables, en particulier les activités de transformation des conflits et d’inclusion économique ?
Partenariat (les partenaires opérationnels sont impliqués à chaque phase du cycle de projet)
• Question évaluative 9: Dans quelle mesure les partenariats établis dans le cadre de ce projet sont pertinents, efficaces, équilibrés et bénéfiques aux populations cibles?
• Question évaluative 10: Le projet a-t-il contribué à l’autonomisation de partenaires locaux dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs ?


Mandat du/de la consultant.e
Sous la supervision de la Responsable des opérations, de la Spécialiste Réduction de la Violence Armée et en collaboration avec le chef de projet RVA, les référents MEAL du projet et l’équipe de projet, en conformité avec les politiques, les normes et les procédures de HI, et en lien avec la planification globale du projet, le/la consultant(e) devra mettre en œuvre les tâches suivantes :

Revue documentaire :
• Prendre connaissance de la documentation du projet et des autres documents de référence partagés par l’équipe de projet.
• Prendre connaissance de la documentation de HI, du gouvernement du pays, de l’Union Européenne et des autres acteurs nationaux et internationaux du domaine
• Finalisation des de la méthodologie, livrables et chronogramme de l’évaluation finale
• Élaboration et proposition de questionnaires évaluatifs sur la base des questions d’évaluation proposées dans les TdR et validation des questionnaires en lien avec la Responsable des opérations, la Spécialiste Réduction de la Violence Armée et le chef de projet RVA
• Recrutement et formation des enquêteurs ainsi que des facilitateurs si nécessaire ;
• Entretiens, collecte de données, analyse ;
• Rédaction du rapport préliminaire d’analyse des données selon un plan validé avec l’équipe de projet ;
• Facilitation d’un atelier de restitution et validation des données avec les équipes de projet ;
• Finalisation et dépôt du rapport final intégrant les observations formulées lors de l’atelier de
restitution
Le/La consultant-e pourra bénéficier tout au long du mandat des facilités du bureau de HI à Ziguinchor.


Livrables attendus et calendrier indicatif
Livrables attendus
Termes de Référence, méthodologie et plan d’action d’évaluation finalisé et validé
• Une note de cadrage détaillée à la fin de la phase d’analyse documentaire
• Un rapport provisoire d’évaluation incluant une synthèse
• Un powerpoint de présentation des données et résultats
• Une version définitive du rapport d’évaluation (le rapport provisoire éventuellement amendé auquel seront adjoints en annexe le compte rendu et les remarques de la réunion de restitution et les remarques du comité de suivi sur le rapport provisoire) ainsi qu’une synthèse. Base de données des entretiens et personnes enquêtées.


Profil recherché, dépôt et méthode d’évaluation des dossiers
Le consultant et/ou bureau d’étude pour cette évaluation doit justifier des qualifications ci-après :
• Diplôme d’études supérieures en sciences sociales, sociologie, statistiques ou tout autre domaine équivalent;
• Expérience professionnelle avérée d’au moins 5 ans sur des projets et programmes de réduction de la violence armée et ou du déminage (sur le terrain serait un plus);
• Au moins 3 ans d’expérience pertinente en évaluation de projets et conduite d’enquêtes de terrain dans le domaine l’action contre les mines et/ou de réduction de la violence armée (éducation aux risques, assistance aux victimes, inclusion économique, déminage); Excellente maîtrise et expérience avérée des méthodes de recherche qualitatives; Excellente maitrise de l’outil informatique et de la suite Office (particulièrement Excel pour analyse de données);
• Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction en langue française ;
• Bonne maîtrise du contexte socioéconomique et culturel du Sénégal.


Ses atouts seront les suivants :
• Diplôme technique relatif au déminage ou à la gestion de la qualité dans le domaine de l’action contre les mines (EOD 2 ou 3, QA/QC, NTS, IMSMA)
• Expérience de travail préalable au Sénégal ou en Afrique de l’Ouest;
• Maîtrise d’une ou plusieurs des langues locales du sud du Sénégal (Wolof, Diola)
• Autonomie, aptitude à travailler en équipe, flexibilité, esprit d’initiative;
• Capacités d’adaptation à un milieu de travail multiculturel, compétences démontrées dans la prise en compte de la diversité culturelle;
• Capacité à travailler sous pression, sens de la rigueur et respect des échéances.


Dépôt et méthode d’évaluation des dossiers
Le/la consultant/e sera payé uniquement sur la base du montant défini et accordé dans son contrat avec HI. Aucun autre frais ne sera payé au consultant outre ceux consentis sur la base de son offre financière qui aura été négociée et validée. Le/la consultant.e ne pourra pas bénéficier des avantages des salariés HI (transport, indemnité de repas, accès informatique, badge ou clé d’entrée, matériel…). Le paiement de sa prestation sera réalisé en plusieurs tranches à savoir :
• 30% à la signature du contrat ;
• 30% après la validation de la note de cadrage (incluant les outils de collecte de données)
• 40% lors de la validation du rapport final de l’étude
Les soumissions doivent inclure l’expérience avérée du soumissionnaire ainsi qu’une offre administrative, technique et financière, soit les documents suivants :


Offre administrative
• Lettre de soumission signée par le représentant légal ou son mandataire et précisant la référence HI, le nom du marché et la date de validité de l’offre (éliminatoire*)
• Copie de la preuve de l’enregistrement légal en tant que consultant dans son pays
d’origine (éliminatoire*)
• Copie d’une attestation fiscale valide de moins de 3 mois (éliminatoire*)
• Copie d’une assurance responsabilité civile (obligatoire mais non éliminatoire)
• Le RIB de l’entreprise (obligatoire mais non éliminatoire)
• Passeport ou carte nationale d’identité du représentant légal (éliminatoire*)


Dans le cas d’un mandat, la procuration officielle entre le représentant légal et le mandataire et la copie de la pièce d’identité ou du passeport du mandataire (éliminatoire*) Bonnes Pratiques Commerciales HI remplies, datées, signées par le représentant légal ou son mandataire et avec le cachet de la société si applicable (obligatoire mais non éliminatoire) Conditions Générales d’Achat HI remplies, datées, signées par le représentant légal ou son mandataire et avec le cachet de la société si applicable (obligatoire mais non éliminatoire)
En cas de non-présentation d’un document éliminatoire mentionné ci-dessus, l’offre du consultant sera rejetée lors de l’analyse administrative et par conséquent les offres technique & financières ne seront pas ouvertes et ne seront pas analysées par le Comité de Sélection.
A noter que le nom du représentant légal doit apparaître sur au moins un document officiel (hors RIB et CNI ou passeport).


Offre Technique
• Curriculum vitae du/de la consultant.e, professionnel indépendant ou du bureau d’étude Références du consultant professionnel indépendant ou du bureau d’étude (expériences en matière d’études similaires, etc.) et au moins trois (03) preuves de contrats passés (contrats, attestations de service…);
• Proposition technique/méthodologique pour mener cette consultance, comprenant au minimum :
• Une mise à jour des termes de référence; Proposition d’une méthodologie;
• Chronogramme d’intervention;
• Mise en avant des compétences et valeur ajoutée de la proposition.

Offre financière
Une proposition financière rédigée en XOF incluant au minimum des détails sur les frais de consultation et les coûts opérationnels de la consultance tels que les frais de déplacement si nécessaire. La proposition financière doit être séparée en «< honoraires » et en << frais >>



Les offres reçues après le délai ne seront pas prises en compte et seront rejetées sans être ouvertes. La date et l’heure d’envoi de l’email du candidat feront foi.
Les offres seront analysées par un Comité de Sélection composé de 05 membres des équipes Programme et Logistique de HI qui effectuera l’analyse administrative puis technique et enfin financière. Une offre peut être rejetée à chaque étape des différentes étapes des analyses.
La sélection du soumissionnaire rendra notamment en compte son expérience, la qualité de sa proposition, son expertise technique, le calendrier proposé et sa proposition financière.
Les critères principaux d’attribution du marché sont les suivants (les critères ne sont pas hiérarchisés, liste non exhaustive) :

• Compréhension du mandat et des enjeux
• Formation/Diplômes
• Expérience et références du candidat dans le domaine et la zone d’intervention, méthodologie proposée
• Rapport qualité/prix
• Entretien oral