Termes de références
Consultance pour la réalisation d’un curriculum d’activités en santé mentale et soutien psychosocial au profit des enfants et jeunes incarcérés.

Présentation de l’organisation et contexte
Présentation de Terre des hommes Lausanne
Terre des hommes – Lausanne est une organisation suisse indépendante, neutre et impartiale, fondée en 1960, qui se consacre à apporter des changements significatifs et durables dans la vie des enfants et des jeunes, en particulier ceux et celles qui sont les plus en danger. Nous veillons à leur bien-être et à la mise en œuvre effective de leurs droits tels que définis dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans d’autres instruments des droits de l’homme. Pour faire la différence, nous concentrons nos efforts sur la santé maternelle et infantile, les enfants et les jeunes en situation de migration, et l’accès à la justice.
Tdh-L intervient dans 3ti pays différents à travers le monde, dans des contextes humanitaires et de développement. Dans ses interventions, Tdh-L promeut une approche basée sur les droits humains, ainsi qu’un progrès général de la qualité et de la responsabilité en assurant un accès significatif aux services pour tous, dans la sécurité et la dignité.

Le travail de Tdh-L s’articule autour des principes suivants :
• Agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• Promouvoir la participation et l’autonomisation des enfants, des jeunes, de leurs familles et des communautés ;
• Travailler en partenariat pour renforcer les capacités, les dynamiques et les systèmes locaux ; Agir pour l’intérêt humanitaire, le développement et la paix ;
• Promouvoir l’amélioration constante, la collaboration et l’apprentissage ;
• Être transparent et responsable envers les bénéficiaires, les partenaires, les donateurs et nous mêmes
• Des informations supplémentaires sur les interventions en cours au Burundi, en Guinée et au Mali au profit des mineurs en conflit avec la loi sont disponibles en annexe I.

Contexte & justification
La convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant notamment en ses articles 37 et 40, les observations n°10 et 24 du Comité des droits de l’enfant et les diverses règles et directives internationales sur la justice pour enfants insistent sur l’obligation que les enfants en conflit avec la loi soient traités avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine et en tenant compte des besoins et de leur développement en raison de leur âge. Ces divers textes exhortent les acteurs du système de justice pour enfants de privilégier les mesures de déjudiciarisation et les mesures non privatives de liberté aux mesures répressives et ceci à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Ils précisent également la finalité de l’accompagnement personnalisé des enfants en conflit avec la loi notamment leur rééducation et leur réinsertion dans la société afin qu’ils puissent y jouer un rôle constructif. Alors que les adultes peuvent être légalement détenus pour diverses raisons, le paragraphe b de l’article 37 de la CDE prévoit des limites beaucoup plus strictes pour les enfants. À la norme générale qui prévoit que « nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » s’ajoute une précision suivant laquelle « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Autrement dit, sauf en dernier recours, la privation de liberté doit en principe être évitée pour les enfants. Si, par mesure d’exception, la privation de liberté est légalement prévue, rendue inévitable et strictement proportionnelle aux circonstances particulières de l’affaire, elle ne peut être appliquée que pour « une durée aussi brève que possible »1 car, comme l’indique le rapport mondial sur les enfants privés de liberté, « la priva on de liberté est une priva on de droits, d’indépendance, de visibilité ; c’est fermer des portes à l’enfant et le priver d’amour. Lui ôter sa liberté, c’est lui ôter son enfance »
Le rapport de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté met en lumière les conséquences de la privation de liberté sur la santé mentale des enfants « Pendant l’enfance, qui est une période de construc on, la priva on de liberté peut gravement nuire à la santé physique et mentale et au développement ultérieur de l’individu et ainsi bouleverser le cours d’une vie ».

Certains enfants en conflit avec la loi proviennent, de milieux défavorisés et pauvres. Certains ont expérimenté l’instabilité de leur environnement familial et social au point de se retrouver en situation de rue, en rupture avec leurs familles sur une longue durée. D’autres ont connu la violence au quotidien et les abus de toutes sortes, le rejet et la stigmatisation. De manière générale, ces différentes expériences vécues par la plupart des enfants qui entrent en conflit avec la loi ont un impact sur leur santé mentale, leur capacité de résilience psychosociale, leur confiance en soi et leur capacité à se « reprojeter » dans l’avenir avec de nouvelles perspectives. L’interpellation ou l’arrestation d’un enfant en conflit avec la loi, le contact avec le système de justice pénale, la privation de liberté sont autant de situation qui peuvent générer ou renforcer les troubles émotionnels et la détresse psychosociale.
Les pays d’intervention, en ratifiant la CDE, se sont engagés à assurer à tous les enfants, quelles que soient les conditions et les circonstances dans lesquelles ils se retrouvent, un environnement qui garantit la promotion et la protection de leurs droits fondamentaux. Les enfants qui, pour des motifs divers se retrouvent en situation d’extrême vulnérabilité y compris les enfants en conflit avec la loi, ont besoin d’un soutien adapté tenant compte de leurs besoins spécifiques en vue de garantir leur réinsertion durable au sein de leurs familles et communautés.
Pour parvenir à cette fin, Tdh – Lausanne recherche un consultant pour le développement d’une boîte à outils devant permettre la mise en place de services de Santé Mentale et de Soutien Psychosocial (SMSPS) au profit des mineurs incarcérés.
Etude mondiale sur les enfants privés de liberté _ Assemblée Générale Nations Unies, Juillet 2019


Objectifs de la consultance
L’objectif général de la consultance est d’élaborer, sur la base des besoins psychosociaux identifiés, un curriculum d’activités visant à renforcer les compétences individuelles et collectives des filles et garçons en détention, afin d’améliorer leur bien-être psychosocial et de faciliter leur réhabilitation et leur réintégration.

De manière spécifique, il s’agit de :
• Soutenir les équipes pays dans l’analyse participative des besoins psychosociaux des enfants et jeunes incarcérés ;
• Sur la base des résultats de l’analyse, identifier les compétences psychosociales clés à renforcer et les modalités de mise en œuvre des activités devant être privilégiées ;
• Proposer, sur la base des conclusions de l’analyse des besoins psychosociaux, des activités psychosociales contribuant à renforcer les compétences individuelles et collectives des filles et garçons incarcérés, à améliorer leur bien-être psychosocial et facilitant leur réhabilitation et leur réinsertion ;
• Intégrer des outils de suivi et d’évaluation au sein même des activités (tout au long du curriculum mais aussi à la fin de celui-ci) afin de garantir la mesure de l’impact, la qualité et l’adaptabilité des interventions.
• Elaborer des recommandations d’interventions et d’activités complémentaires pouvant contribuer à améliorer la pertinence et la qualité des interventions en faveur des enfants/jeunes incarcérés et du système judiciaire ;
• Proposer des principes et standards à respecter dans la mise en œuvre des activités psychosociales ;
• Élaborer un package de formation de formateurs contenant un agenda, des supports de formations, un guide du formateur et des outils d’évaluations.

Méthodologie et approche technique
Méthodologie
La consultation sera conduite suivant une démarche en plusieurs étapes :
Etapes
Lancement de la consultance après validation de la méthodologie proposée et le plan de travail par le Comité de

Pilotage
• Revue des données secondaires effectuer une analyse documentaire des informations existantes concernant la SMSPS des enfants et jeunes incarcérés au niveau global, dans la région et les pays concernés.
• Briefing sur les contextes et les interventions en cours dans chaque pays par les chefs de projets Tdh.
• Entretien avec des acteurs clés par pays (personnels pénitenciers, membres d’organisations intervenant au sein des maisons d’arrêt, psychologues…) concernant la situation des enfants et jeunes incarcérés.
• Leader, en lien avec les chargés SERA et les points focaux délégations, le processus de finalisation et validation des outils d’évaluation des besoins SMSPS des mineurs incarcérés.
• Soutenir l’analyse des données concernant les besoins SMSPS des enfants collectées par les équipes Tdh afin de faire ressortir les besoins psychosociaux des filles et garçons incarcérés et les compétences clés à renforcer.

En se basant partiellement sur le cadre SMSPS de Tdh et les méthodologies de soutien SMSPS participatives déjà élaborées, élaborer un curriculum d’activités SMSPS en respectant les étapes suivantes :

• Elaborer les grandes lignes (structure, approches, durée de sessions, durée des cohortes…) du curriculum
• Partage et validation par le comité technique
• Définir les activités et finalisation du curriculum
• Révision par le comité technique
• Intégration des retours et recommandations
• Proposer des outils permettant le suivi et l’évaluation des sessions SMSPS
• Elaborer des recommandations au profit des équipes Tdh pour améliorer la pertinence et la qualité des interventions
• Elaborer un package de formation de formateurs sur SMSPS au profit des animateurs contenant : Un agenda de formation ;
• Des modules de formation ;
• Un guide du formateur
• Des outils d’évaluations de la formation

Gouvernance
Le consultant travaillera sous la supervision directe du conseiller technique régional protection et SMSPS. Un Comité technique sera mis en place pour le suivi du processus, l’alignement avec les documents stratégiques de référence, la lecture et la veille sur la qualité des livrables. Les modalités et la fréquence des échanges seront déterminés en début de consultance.

Ce comité sera composé de :
• Du conseiller technique régional protection de l’enfance/SMSPS
• De la coordinatrice régionale AtiJ
• De la conseillère technique globale MHPSS
• Du référent technique SMSPS de la Mauritanie
• Des points focaux MHPSS/Protection des délégations
• Point focaux Suivi, Evaluation, Redevabilité et apprentissage.


Durée et livrables
• La consultance sera réalisée sur un maximum de 30 jours, répartis sur une période maximale de 2 mois à compter de la signature du contrat.
• Les livrables attendus de la mission sont les suivants :
• Un rapport de démarrage concis comprenant : la situation des enfants et jeunes incarcérés dans les 3 contextes, la révision de la méthodologie et du chronogramme.
• Un outil d’évaluation des besoins psychosociaux des enfants et jeunes incarcérés afin d’identifier les besoins psychosociaux et de définir les compétences psychosociales à renforcer.
• Une analyse synthétique des besoins en termes de SMSPS des enfants et jeunes incarcérés faisant ressortir les besoins psychosociaux et les compétences clés à renforcer.

Un curriculum d’activités SMSPS visant à renforcer les compétences et ressources individuelles et collectives des enfants incarcérés afin de soutenir leur résilience. Il sera structuré en plusieurs parties :
• Modules et activités communes : Une base de modules/activités conçues pour tous les enfants (filles et garçons), intégrant une approche genre et assurant une adaptation selon les besoins spécifiques identifiés.
• Modules spécifiques : Des activités complémentaires ciblant des besoins particuliers liés au genre ou à des contextes spécifiques, permettant une réponse adaptée aux réalités locales.
• Une brève orientation (pour les équipes Tdh) sur les démarches à suivre afin de contextualiser les outils produits à regard du contexte.

Le curriculum devra intégrer des outils de suivi et d’évaluation au sein même des activités (tout au long du curriculum mais aussi à la fin de celui -ci) afin de garantir la mesure de l’impact et la qualité des interventions.
Un package de formation de formateur sur la SMSPS pour la formation des animateurs/facilitateurs en charge de la mise en œuvre des activités SMSPS.
Des recommandations d’activités complémentaires pouvant contribuer à améliorer la pertinence et la qualité des interventions en faveur des enfants/jeunes incarcérés.
Une présentation PPT avec les résultats principaux de la consultance.


Profils recherchés
Le consultant (ou équipe de consultants) recherché pour la réalisation de cette mission doit avoir un diplôme supérieur (minimum BAC + 5) en psychologie, psychiatrie ou tous autres domaines connexes tels que la santé ou les sciences humaines.

• Disposer d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du Santé Mentale et Soutien Psychosocial, de préférence en Afrique du Nord et/ou de l’ouest.
• Justifier d’une expérience avérée dans le développement de ressources techniques SMSPS telles que des guidances/des banques de jeux / des curricula structurés d’activités au profit d’enfants ou de jeunes.
• Familiarité avec les Standards Minimums de Protection de l’Enfant, cadre MHPSS IASC, les questions de genre et diversité et l’intersectorialité.
• Excellentes capacités de communication en français (oral, écrit). Bonne capacité de synthèse, esprit d’analyse.
• Capacité de production de synthèses analytiques accessibles à des publics divers. Parfaite maîtrise de l’outil informatique.
• Expérience dans l’organisation de formations et la vulgarisation de thématiques techniques/complexes.
• Éthique irréprochable, notamment sur les principes de confidentialité, protection des données, impartialité.
• La connaissance du contexte Malien, Burundi ou Guinéen est un réel atout


Modalités de soumission des candidatures


• Date limite pour adresser une demande d’éclaircissement à Terre des hommes Lausanne: 21 mars 2025 à 17h 00
• Date limite pour la fourniture d’éclaircissements par Terre des hommes Lausanne. 28 mars 2025 à 17h 00
• Date limite de remise des offres: 04 avril 2025 à 17h 00
• Séance d’évaluation des offres: 10 avril 2025 à 10h 00
• Finalisation du contrat: 15 avril 2025 à 17h00

Les candidatures doivent comprendre :
• CV mis à jour de chaque consultant.
• Au moins 3 références par membre de l’équipe.
• Une preuve de l’enregistrement en tant que consultant / travailleur indépendant (au moins pour le consultant principal).


Une proposition technique devant faire ressortir à minima les éléments suivants :
• Description de la méthodologie envisagée pour l’atteinte des livrables
• La prise en considération, lors de chaque phase, des différents groupes de populations en fonction du genre, de la tranche d’âge et du statut.
• Un plan de travail avec les phases clairement définies selon les livrables demandés et une réparation du nombre des jours de consultance ;
• La prise en compte de l’éthique et de la sauvegarde de façon transversale ;
• Dans le cas d’une équipe de consultants, une réparation claire du rôle de chaque membre de l’équipe et de la réparation des jours de travail.
• Une proposition financière intégrant la totalité des coûts affairés à l’offre technique. Éventuellement une liste de questions, de demandes de clarifications ou d’observations que le consultant souhaite adresser au commanditaire. Si la candidature est retenue, des éléments de réponse seront apportés lors des entretiens.

Quels sont les espaces disponibles??
Salles polyvalentes et vastes terrains disponibles à l’intérieur des centres de détention.
A déterminer à l’issue des travaux de réhabilitation de la Maison centrale.
Salle polyvalente et terrain de Basket.