Profil recherché
• Formation supérieure (Bac+5 minimum) en fiscalité, droit fiscal, finances publiques, économie ou discipline équivalente.
• 8 à 10 ans d’expérience en fiscalité des entreprises, incluant conseil, études, réformes et appui au secteur privé.
• Maîtrise du cadre fiscal national (impôts directs et indirects, contributions, incitations).
• Expérience confirmée de collaboration avec l’administration fiscale, les experts-comptables et les organisations patronales.

Rôle et responsabilités
L’Expert fiscaliste interviendra en tant que consultant pour :
• Diagnostiquer la situation fiscale des entreprises, en mettant en évidence :
• La structure de la charge fiscale ;
• Les contraintes et risques spécifiques (redressements, contentieux, pénalités, complexité déclarative) ;
• Les effets de la fiscalité sur la trésorerie, la compétitivité et la pérennité des entreprises.
• Analyser la relation entre entreprises et administration fiscale (climat de confiance, prévisibilité, procédures de contrôle et de recouvrement).
• Identifier les signaux fiscaux précurseurs de difficultés (arriérés fiscaux, plans de paiement échelonnés, contentieux répétés).
• Proposer des indicateurs de risque fiscal à intégrer dans le Dispositif de Détection et de Soutien Précoce (DDSP).
• Formuler des recommandations de politique fiscale et de dispositifs de soutien ciblés (aménagements, moratoires, mécanismes incitatifs).
• Contribuer à l’exploitation des données administratives disponibles, dans le respect du cadre légal, pour alimenter le dispositif de détection précoce.
• Produire une note sectorielle sur la fiscalité et participer au rapport général et au plan d’actions.

Livrables attendus
• Rapport de diagnostic fiscal des entreprises.
• Indicateurs de risque fiscal et typologie des signaux précurseurs.
• Note sectorielle sur la fiscalité.
• Rapport général incluant recommandations opérationnelles et plan d’actions.
• Compte-rendu des ateliers et entretiens avec les parties prenantes.