Contexte et portée du projet :


Fondée en 1951, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) est l’agence des Nations Unies en charge des migrations et est dédiée à la promotion de la migration humaine, sûre et ordonnée pour le bénéfice de tous. Elle le fait en fournissant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants.



Le Gabon est un pays d’Afrique centrale, riche en ressources naturelles. Géographiquement, le pays est ouvert sur l’océan Atlantique et partage ses frontières terrestres avec le Cameroun, la Guinée équatoriale et la République du Congo. Ce potentiel et ce positionnement ainsi que sa réputation de terre d’accueil généreuse, font du Gabon un pays de destination et de transit pour les hommes, les femmes et les enfants d'Afrique de l'Ouest et du Centre soumis au travail forcé et à la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Les jeunes filles sont victimes de travail forcé dans les services domestiques, les marchés ou les restaurants routiers ; les garçons sont forcés de travailler comme vendeurs de rue, mécaniciens, assistants de transport dans les bus et ouvriers dans le secteur de la pêche ; et les femmes ouest-africaines sont contraintes à la servitude domestique ou à l’exploitation sexuelle[1].

Le Gabon, au cœur de cette région, a fait preuve de sa détermination et son engagement résolu en faveur de la protection des migrants et des victimes de la traite des personnes. Son adhésion à diverses conventions internationales et régionales, ainsi que la formalisation d'accords bilatéraux, témoignent de ces engagements. Le cadre juridique gabonais, enrichi par ces ratifications et sa législation nationale, constitue une base clé pour la lutte contre l'exploitation et la traite des personnes en particulier, et pour renforcer les systèmes de protection des migrants en général. Malgré ces actions menées par les autorités gabonaises et d’autres actions entreprises par la société civile et les partenaires techniques, des défis persistent.
En 2013, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, soulignait à la suite de sa mission au Gabon les difficultés « à identifier les victimes de traite, l’insuffisance des moyens déployés pour assurer la réadaptation de ces victimes, y compris les enfants, dans des foyers d’accueil, le petit nombre d’affaires donnant lieu à des poursuites et la longueur des procédures, et l’insuffisance des efforts faits pour s’attaquer aux causes profondes du phénomène, en particulier le « placement d’enfants ».
Aussi, le gouvernement américain al attiré l’attention du gouvernement gabonais dans son rapport annuel sur la traite en mettant l’accent sur les défis qui nécessitent une attention particulière en ce sens que les normes minimales en matière d’élimination de la traite ne sont pas respectées, l’observatoire des migrations n’est toujours pas opérationnel, limitant ainsi la capacité du gouvernement à mieux observer les statistiques en matière migratoire ; l’absence de coordination entre les acteurs du système ; et la rétroaction du Gabon à la liste de surveillance de niveau 2 du fait de la non signalisation d'enquêtes sur les allégations de corruption judiciaire liées aux crimes de traite. Les acteurs du système judiciaire se trouvent ainsi au centre de cette question de lutte contre la traite des personnes. Dans ce contexte, l’OIM entend appuyer le gouvernement dans le renforcement des mécanismes de lutte contre la traite qui apparait comme étant une question prioritaire.
Cette mission de consultance s’inscrit dans le cadre du projet "Appui au gouvernement gabonais pour le renforcement du système national de protection des victimes dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes", avec le financement de l’Ambassade des Etats Unis au Gabon. L’école nationale de la magistrature dispose des modules thématiques sur les droits humains en général mais pas sur la traite des personnes de façon spécifique. L’Objectif de cette mission est de développer un cours consacré à la traite des personnes, à mettre à la disposition aussi bien des apprenants de l’Ecole National de la Magistrature inscrits en formation initiale, que des professionnels magistrats dans le cadre de leur formation continue.



La mission de consultance permettra de doter le Gabon et spécifiquement les écoles de la magistrature d’un cours sur la traite des personnes. Le développement du cours aura lieu sous la supervision directe de la Chargée de projets et sous la supervision globale de la Spécialiste Régionale de Protection (PXD RTS) basée à Dakar. Il bénéficiera en outre de l’accompagnement, la participation et la collaboration active du comité pédagogique et scientifique de l’Ecole Nationale de la Magistrature.



Le cours devra être élaboré sous le prisme de l’approche 4Ps des Nations Unies et intégrer une compréhension des aspects liés à la Protection, la Prevention, les Poursuites et les Partenariats pour lutter contre la traite des personnes. De façon spécifique, le cours devra inclure :

Un aperçu exhaustif de la situation de la traite des personnes au Gabon, y compris l’évolution des stratégies, des méthodes et tendances des trafiquants ;
Une compréhension claire du cadre juridique international, des instruments juridiques régionaux ;
Une compréhension des pratiques et du cadre législatif et règlementaire national ;
Une compréhension de la terminologie de traite de personnes et des infractions connexes ;
Un focus sur l’infraction de traite de personne et les peines encourues ;
Les questions de consentement, d’intention et de finalités de l’exploitation ;
Des mises en situation pratiques ;
Des perspectives de synergie d’intervention limpide entre les acteurs intervenant dans la lutte contre la traite des personnes ;


Une méthodologie participative, avec des consultations bilatérales et multilatérales régulières, est recommandée pour chaque étape de la consultance, avec une collaboration active et croissante du comité pédagogique et scientifique de l’ENAM.





Unité/département organisationnel auquel les consultant(e)s contribuent :


Bureau Pays de l’OIM au Gabon

« Projet d’appui au gouvernement gabonais pour le renforcement du système national de protection des victimes dans le cadre de la lutte contre la traite au Gabon ».



Consultant(e) de catégorie B : Produits concrets et mesurables de la tâche assignée
Le consultant national ou international est engagé à développer un cours complet sur la traite des personnes au Gabon, des modules de formation continue et des modules spécifiques à mettre respectivement à la disposition de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des professionnels magistrats.



Livrables attendus :


Livrable 1 : Rapport de démarrage comprenant la méthodologie et le plan de travail, les acteurs et acteurs nationaux à consulter et ou rencontrer (03 jours ouvrables) ;



Documents intermédiaires (22 jours ouvrables)



Livrable 2 : Daft 0 du cours complet sur la traite des personnes au Gabon (16 jours ouvrable) ;



Livrable 3 : Draft 0 des modules de formation continue (06jours ouvrables) ;



Documents finaux (15 jours ouvrables)

Livrable 4 : Module final pour la formation initiale ENAM : 10 jrs ;

Livrable 5 : Version « courte » pour la formation continue des magistrats y compris 2 jours de formation des formateurs en présentiel : 05 jrs.

Les modalités de paiement sont fixées à trois versements, à la soumission et validation par l’OIM des livrables susmentionnés.



Indicateurs de performance aux fins d’évaluation des résultats


Compréhension rapide de la mission attendue reflétée dans les livrables.
Soumission des livrables selon les délais accordés.
Intégration des suggestions internes et externes dans les livrables soumis.
Adéquation des livrables avec l’approche institutionnelle Protection et les notes guides internes de l’OIM relatives à l’assistance aux migrants en situation de vulnérabilité.
Maîtrise la définition du crime de traite selon le cadre légal international et national en vigueur ;
Connaissance du contexte du crime de la traite des personnes à et depuis le Gabon (spécifiant les formes les plus fréquentes, le profil des victimes, les provinces principalement concernées…) ;
Maîtrise des peines prévues par la loi nationale ;
Maîtrise les règles de procédure applicables aux enquêtes et poursuites pour traite, notamment celles relatives à la protection des victimes et des témoins
Coopération et entraide judiciaire.


Éducation, expérience et/ou compétences requises


Diplôme universitaire (Master Minimum) en études sur les migrations, droit international, droits de l’homme, sciences politiques ou sociales, études du développement ou dans un domaine connexe, dans un établissement universitaire accrédité ;
Disposer d’une expérience professionnelle probante (au moins huit ans pour le consultant international ou le consultant national) en matière de programmes de lutte contre la traite des personnes et d’élaboration/facilitation de renforcements de capacités sur la thématique ;
Maîtrise courante du français écrit et oral obligatoire ;
Bonne maîtrise de l’anglais est un atout ;
Capacités démontrées de liaison avec des magistrats et des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) ;
Capacités relationnelles et diplomatiques pour établir un dialogue avec des interlocuteurs difficiles ;
La maîtrise du contexte migratoire de la région est un atout ;
Une expérience de travail dans des milieux multiculturels est un atout ;
Une expérience de travail avec l’OIM ou autres agences du système des nations Unies est un atout.


Déplacements nécessaires


Pour le consultant national, des visites fréquentes sur le terrain seront à prévoir.

Pour le consultant international (si un consultant international est retenu) au moins une visite au Gabon avant et/ou pendant le développement des livrables. Les dates et durées exactes des visites seront coordonnées avec l’OIM et ses partenaires.



Compétences


Valeurs

Inclusion et respect de la diversité : respecter et promouvoir les différences individuelles et culturelles?; encourager la diversité et l’inclusion chaque fois que cela est possible.
Intégrité et transparence : respecter des normes éthiques élevées et agir conformément aux principes/règles et aux normes de conduite de l’Organisation.
Professionnalisme : être apte à travailler avec sang-froid, compétence et dévouement, et gérer les problèmes quotidiens en faisant preuve du discernement requis.


Compétences de base – indicateurs comportementaux

Travail d’équipe: mettre en place et promouvoir une bonne collaboration au sein de son unité et avec d’autres unités afin d’atteindre les objectifs communs et d’optimiser les résultats.
Obtention de résultats : produire et obtenir de bons résultats rapidement et d’une manière axée sur les services?; privilégier l’action et faire preuve de détermination en vue d’obtenir les résultats convenus.
Gestion et partage des connaissances : chercher en permanence à apprendre, à partager des connaissances et à innover.
Responsabilité : s’approprier les priorités de l’Organisation et assumer la responsabilité de ses propres actes et des tâches qui lui sont déléguées.
Communication : encourager, et contribuer à, une communication claire et ouverte?; expliquer des sujets complexes de manière instructive, stimulante et motivante.