Missions
Rattaché au Chef du Service Juridique, il aidera dans l’encadrement des activités juridiques de la Banque afin de réduire au maximum les risques de contentieux.

Activités :
Traitement d’actes de saisie :
• Réceptionner l’acte de saisie ;
• Vérifier les documents en vertu desquels la saisie est pratiquée ;
• Envoyer un mail au Middle Office afin d’indiquer ou non la présence des comptes dans les livres des comptes recherchés ;
• Vérifier dans le système des résultats, les recherches effectués par les cellules commerciales
• Déclarer à l’Agent saisissant la situation du compte recherché après consultation du supérieur hiérarchique ;
• Faire le résumé du dossier au supérieur et solliciter le paiement au profit du saisissant lorsque tous les documents légaux sont à disposition.

Traitement des avis à tiers détenteur et courriers de succession :
• Réceptionner les courriers émanant de l’administration fiscale, des notaires et de toute personne informant du décès d’un client ;
• Envoyer un mail au Middle Office afin d’indiquer ou non la présence des comptes dans les livres ;
• Vérifier dans le système des résultats, les recherches effectués par les cellules commerciales
• Écrire un courrier à l’Administration fiscale et au Notaire en réponse à celui adressé à la Banque.

Rédaction de conventions des clients de la banque :
• Réceptionner les dossiers de crédit ;
• Demander le dossier d’ouverture de compte du client bénéficiant de concours ;
• Vérifier l’effectivité des garanties requises par la banque à la suite de l’octroi du concours ;
• Relancer les CA en vue de la constitution effective des garanties ;
• Rédiger les conventions du client ;
• Envoyer les conventions par mail au supérieur pour validation ;
• Transmettre les conventions au CA pour signature du client ;
• Transmettre les conventions au DG pour signature ;
• Vérifier que les mentions exigées pour la validité des conventions figurant sur lesdites conventions ;
• Transmettre un ticket récapitulant les conditions du crédit à l’Administration du crédit pour mise en place des concours.
• Dresser un tableau des conventions à transmettre à l’Huissier de justice pour enregistrement fiscal ;
• Procéder à l’archivage de tous les actes revenus de l’enregistrement fiscal.

Profil
• Être titulaire d’un Bac+4/5 en Droit
• Avoir au moins 4 ans dans une fonction juridique similaire en banque ou en cabinet d’avocats
• Avoir une bonne maitrise des domaines suivants : Droit des contrats, Droit des suretés, Droit civil, Connaissances des règlements prudentiels

Savoir-être :
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Capacité d’évaluation du risque ;
• Réactivité, rigueur, anticipation, communication, probité intellectuelle.