Missions
Rattaché au Chef du Service Juridique, il aidera dans l’encadrement des activités juridiques de la Banque afin de réduire au maximum les risques de contentieux.

Activités
Traitement d’actes de saisie :
• Réceptionner l’acte de saisie ;
• Vérifier les documents en vertu desquels la saisie est pratiquée ;
• Envoyer un mail au Middle Office afin d’indiquer ou non la présence des comptes dans les livres des comptes recherchés ;
• Vérifier dans le système des résultats, les recherches effectués par les cellules commerciales
• Déclarer à l’Agent saisissant la situation du compte recherché après consultation du supérieur hiérarchique ;
• Faire le résumé du dossier au supérieur et solliciter le paiement au profit du saisissant lorsque tous les documents légaux sont à disposition.

Traitement des avis à tiers détenteur et courriers de succession :
• Réceptionner les courriers émanant de l’administration fiscale, des notaires et de toute personne informant du décès d’un client ;
• Envoyer un mail au Middle Office afin d’indiquer ou non la présence des comptes dans les livres ;
• Vérifier dans le système des résultats, les recherches effectués par les cellules commerciales
• Écrire un courrier à l’Administration fiscale et au Notaire en réponse à celui adressé à la Banque.


Rédaction de conventions des clients de la banque :
• Réceptionner les dossiers de crédit ;
• Demander le dossier d’ouverture de compte du client bénéficiant de concours ;
• Vérifier l’effectivité des garanties requises par la banque à la suite de l’octroi du concours ;
• Relancer les CA en vue de la constitution effective des garanties ;
• Rédiger les conventions du client ;
• Envoyer les conventions par mail au supérieur pour validation ;
• Transmettre les conventions au CA pour signature du client ;
• Transmettre les conventions au DG pour signature ;
• Vérifier que les mentions exigées pour la validité des conventions figurant sur lesdites conventions ;
• Transmettre un ticket récapitulant les conditions du crédit à l’Administration du crédit pour mise en place des concours.
• Dresser un tableau des conventions à transmettre à l’Huissier de justice pour enregistrement fiscal ;
• Procéder à l’archivage de tous les actes revenus de l’enregistrement fiscal.

Profil
• Être titulaire d’un Bac+4/5 en Droit
• Avoir au moins 4 ans dans une fonction juridique similaire en banque ou en cabinet d’avocats
• Avoir une bonne maitrise des domaines suivants : Droit des contrats, Droit des suretés, Droit civil, Connaissances des règlements prudentiels

Savoir-être
• Capacité d’analyse et de synthèse ;
• Capacité d’évaluation du risque ;
• Réactivité, rigueur, anticipation, communication, probité intellectuelle.