Background

Le projet GFP prisons Mandela de soutien au renforcement des capacités des services pénitentiaires du Mali s’inscrit dans le cadre du Projet holistique de la Cellule mondiale de coordination des Nations Unies pour l’Etat de droit, les activités policières, judiciaires et pénitentiaires (Global Focal Point).
Il est mis en œuvre par le PNUD en partenariat avec la MINUSMA.

En s’alignant sur les stratégies et priorités définies par le Gouvernement en cette matière en général et particulièrement dans son Programme d’urgence pour la réforme de la justice et la mise en œuvre de l’Accord de paix issu du processus d’Alger, ce projet vise à remédier aux dysfonctionnements et à pallier les insuffisances dans la gestion des établissements pénitentiaires susceptibles de porter atteinte aux principes fondamentaux des droits de l’Homme, à veiller de façon inclusive à l’équité du genre et la durabilité environnementale dans tous les domaines et à accroître l’efficacité globale du service public pénitentiaire dans un meilleur respect des droits et de la dignité des détenus.
Il vise à accompagner les efforts de la Partie malienne et à répondre à ses besoins prioritaires exprimés et non encore couverts dans les secteurs de la justice et de la sécurité par d’autres projets et stratégies nationaux tels que le PAJM 2 de l’UE, le Projet GFP global et le Projet du PNUD Restauration de l’autorité de l’Etat et accès à la justice au Nord Mali.
Il complète en matière pénitentiaire, les domaines insuffisamment pris en compte par toutes ces autres initiatives convergentes en appui au Ministère de la justice.

Il s’inscrit dans la dynamique du Programme du Royaume des Pays Bas dans son initiative d’appui à l’amélioration de la chaîne pénale au Mali.
Il est conforme à la vision et aux axes stratégiques du projet de réforme de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée au Mali, plus spécifiquement la Politique nationale protection des Droits de l’Homme et la promotion du genre. Il entre en droite ligne dans la Politique nationale des Droits de l’Homme (PNDH) adopté par le Gouvernement du Mali en septembre 2016.
Il est en adéquation avec les objectifs de l’UNSDCF du Mali (2020-2024).
Le projet intervient dans les domaines de l’appui technique et institutionnel des services pénitentiaires en général et plus spécifiquement du développement des capacités des agents pénitentiaires dans la gestion et l’amélioration des conditions de détention en assurant l’appropriation et la pérennisation des acquis.
A travers toute une série d’activités idoines, le Projet compte promouvoir l’utilisation rationnelle du personnel existant, l’application effective des programmes journaliers tels que définis par le règlement intérieur des centres de détention et l’appui à la formulation par le Ministère de la justice d’une Vision et d’une approche stratégiques de la détention au Mali.

L’objectif principal du Projet GFP Prison Mandela, avec le partenariat et l’appui financier des Pays Bas, est de permettre au Mali d’humaniser les conditions de détention conformément à l’esprit et à la lettre des règles Nelson Mandela pour élever le niveau du respect des droits des détenus (V. §2 Accord).
En effet, il est de notoriété publique que les conditions de détention des personnes privées de liberté constituent un critère pertinent d’appréciation du bon fonctionnement de l’Etat de droit, la promotion et la protection des Droits de l’Homme restent un défi permanent pour le Mali.
Il en est ainsi car actuellement, le système de justice ne dispose pas des ressources humaines et financières nécessaires pour mener à bien le mandat qui lui est confié.
Par ailleurs, le contexte de la crise du COVID 19 commande des approches spécifiques pour continuer à fournir l’appui du Projet et s’assurer que les actions entreprises contribuent progressivement à l’atteinte des résultats.

Dans le cadre de ce projet, le PNUD et la MINUSMA prévoient d’appuyer les autorités maliennes pour la réalisation des 4 résultats suivants :
• Les capacités et performances du système pénitentiaire sont améliorées ;
• La performance des pénitenciers agricoles est accrue ;
• Les conditions de détention sont améliorées ;
• Les détenus sont préparés à la réinsertion sociale.
• Le projet a démarré en janvier 2016 et se terminera en juin 2021. La consultance objet de ces termes de référence porte sur la réalisation de l’évaluation finale du projet GFP Mandela.

Duties and Responsibilities
Objectifs de l’évaluation:
Objectif général:
• Conformément aux dispositions pertinentes définies dans le document de projet (ProDoc), en termes de suivi-évaluation, le Projet doit faire l’objet d’une évaluation finale.
Cette évaluation a été inscrite dans le plan d’évaluation du Programme Pays et a pour objet de mettre en exergue et d’analyser les résultats atteints par le projet sur la base des indicateurs initialement définis.

Objectifs spécifiques:
L’évaluation envisagée par le PNUD vise les objectifs spécifiques suivants :
• Apprécier le niveau des résultats atteints par rapport aux objectifs définis par le projet et déclinés dans le document de projet, et l’incidence réelle des interventions sur les partenaires bénéficiaires, y compris la pertinence de la théorie du changement ;
• Apprécier la qualité du partenariat par des résultats concrets entre le PNUD et les autres Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le projet d’une part, le partenariat entre le PNUD et les institutions nationales impliquées (le Ministère de la justice, garde des sceaux, Ministère de la Réforme de l’Etat,) d’autre part ;
• Evaluer le niveau d’amélioration des conditions des détenus (es) et de leur satisfaction en relation avec les résultats obtenus des différents acteurs clés en lien avec le Projet ;
• Tirer les leçons de l’accompagnement tant positives que négatives de l’expérience de mise en œuvre du Projet ;
• Evaluer la pertinence, l’efficacité voire l’efficience et l’effet des actions menées par le Projet en rapport avec les objectifs visés ;
• Mettre en évidence l’effet induit par les appuis spécifiques apportés par le Projet en vue de prévenir la propagation de l’épidémie dans les établissements pénitentiaires ;
• Formuler des recommandations susceptibles d’aider la conception et l’exécution de futurs programmes sectoriels.

Elaboration des recommandations:
La mission proposera des recommandations portant sur la conception, la gestion et la pérennisation des résultats du Projet.
Les questions d'évaluation clés suivantes devraient orienter l’évaluation:
• La conception du Projet telle que faite en 2016 est-elle toujours pertinente compte tenu du contexte politique actuel ?
Les besoins et les priorités des ministères impliqués sont-ils actualisés? Quels pourraient être les domaines dans lesquels l’accompagnement des PTFs serait nécessaire ?
• Le Projet a-t-il fait le meilleur usage de ses ressources pour atteindre ses résultats? Le Projet a-t-il été efficace dans la mise en œuvre de ses activités?
• Dans quelle mesure le Projet a-t-il été en mesure de construire et de promouvoir son partenariat avec d'autres parties prenantes pour de meilleurs résultats?
• Dans quelle mesure les interventions du Projet ont été institutionnalisées au sein des ministères concernés et les autres institutions du Mali pour assurer sa pérennité?
• L’appui spécifique et ponctuel apporté par le Projet dans le cadre du COVID 19 a –t-il été pertinent ?
• Le Projet a-t-il été efficace dans le soutien aux ministères?

Méthodologie, approche et durée de l’évaluation:
• L’évaluation sera conduite par une équipe de deux consultants (un international, chef d’équipe et un national) et doit recourir à l’ensemble des outils disponibles pour collecter et analyser les informations pertinentes pour l’étude. En particulier, elle sera basée sur :
• la revue et l’étude de la documentation ;
• les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires, les personnes ressources ;
• les techniques participatives ou toutes autres méthodes de collecte de l’information pertinente y compris l’administration de questionnaires individuels ou de groupe ;
• Une visite des lieux de détention sera effectuée par les consultants(es) experts (es) en respectant les mesures barrières afin d’évaluer l’incidence de l’appui spécifique du Projet GFP Prisons sous cette thématique ;
• l’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport.

La mission travaillera en étroite collaboration avec le bureau pays du PNUD, les services techniques du ministère de la justice (CPS) et de la DNAPES; et tous les autres partenaires techniques et financiers impliqués et la mission bénéficiera de l'appui du projet. Elle aura également à s'entretenir avec les bénéficiaires à savoir les détenus et le personnel de la DNAPES sur le terrain.

Les documents suivants seront mis à la disposition de la mission :
• Les documents essentiels de politique générale du Gouvernement en matière de restauration de l’autorité de l’état ;
• Documents de projets ;
• Plans de travail 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;
• Rapports et documents produits par les consultants ;
• Documents produits par le projet (rapports d'activités et rapports de mission sur le terrain) ;
• Procès-verbaux des réunions du Comité de pilotage ;
• La consultation s’étalera sur une période de deux mois incluant la période de préparation du rapport. La durée de l’évaluation sera répartie suivant la proposition de chronogramme qui sera discutée sur la base de la méthodologie et du plan de travail proposés par l’équipe au démarrage de l’évaluation dans un rapport préliminaire qui sera validé par le comité en charge de l’évaluation.

Echanges et concertations réguliers avec le groupe de référence:
• Dans le cadre de la mise en œuvre de cet exercice d’évaluation, il a été mis en place un groupe de référence composé des points focaux du Ministère de la Justice (DNAPES), de l’Ambassade du Royaume des Pays Bas, de la SAJP MINUSMA, de l’ONU Femmes et du PNUD. Ce groupe sera régulièrement consulté et tenu informé des actions entreprises par les experts et des constats relevés au cours des différentes étapes de la conduite de cette évaluation et donnera son avis et des commentaires au fur et à mesure des échanges avec l’équipe des experts menant cette évaluation. Le premier draft du Rapport sera partagé avec les membres dudit groupe de référence pour recevoir leurs commentaires et observations et il va de même pour le rapport final validé par toutes les parties prenantes composant ce groupe.

Produits attendus de l’évaluation :
• L’évaluation couvrira les différentes composantes du projet, et portera spécifiquement sur la vérification de l’atteinte des résultats (produits et effets) attendus pour chaque composante.
• Sur cette base, les produits attendus de l’évaluation comportent les éléments suivants :
• Un Rapport initial d’évaluation (Inception Report) détaillant la méthodologie de l’évaluation incluant la collecte de données et autres outils et méthodes qui seront utilisés dans le cadre de l’évaluation. Il comportera le chronogramme détaillé. Le rapport initial offre, entre autre, une opportunité de vérifier que les consultants partagent la même compréhension de l’évaluation que le commanditaire ;
• Un Rapport provisoire de l’évaluation : un rapport provisoire sera soumis au commanditaire et comprendra les conclusions préliminaires ainsi que des recommandations après les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires techniques et financiers et les personnes ressources. Les commentaires et autres amendements consolidés seront transmis par le PNUD à l’équipe en charge de l’évaluation ;
• Un Rapport final d’évaluation : Après l’atelier de validation, et intégration des commentaires, la version finale du rapport, en format électronique et en quatre (4) copies hard sera transmise au commanditaire (PNUD) avec les différentes recommandations établies selon l’ordre de priorité et une indication sur leur éventuelle mise en œuvre dans le cadre de projet similaire. Il comportera obligatoirement un résumé, une analyse des conclusions et des recommandations ainsi qu’une section sur la méthodologie et en annexes, les termes de référence de l’évaluation, la liste des personnes et structures rencontrées ainsi que les références bibliographiques. Le rapport devra être conforme avec le canevas des rapports d’évaluation défini au point suivant.

Competencies

Compétences:

Bonne connaissance des mécanismes d’évaluation technique et financière des projets de développement, particulièrement des projets d’infrastructures ;
Familiarité avec le contexte politique du Mali ;
Aptitude à suivre systématiquement l’exécution des plans et actions si nécessaires et utilise le temps efficacement ;
Une grande aptitude à travailler en équipe.

Required Skills and Experience

Profil du Consultant national, membre de l’équipe:
Le Consultant National en sa qualité de membre de l’équipe travaillera sous la supervision et en étroite collaboration avec le Consultant International, chef d’équipe.

Formation:
• Au moins un diplôme universitaire ou spécialisé de niveau au moins équivalent à un Bac + 4 en sciences économiques, sociales, juridiques, politiques ou toute autre discipline similaire.
• Bonne maîtrise de l’outil informatique.

Expérience:
• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la gouvernance avec une connaissance approfondie sur les questions liées au système pénitentiaire ;
• Au moins une expérience dans le domaine de l’évaluation des projets/programmes, y compris les évaluations dans le domaine de la Gouvernance ;
• Une expérience avec le PNUD ou une agence du système des Nations Unies constituerait un atout essentiel.

Langues:
• Grande capacité de communication orale et écrite en français.