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Principales missions et responsabilités du Conseil de Régulation:
• Superviser les activités de l'Autorité de Régulation en application des orientations et de la politique dans le domaine des communications électronique et de la poste;
• Veiller au bon exercice des fonctions et attributions statutaires de l'Autorité de Régulation;
• Emettre des avis motivés et de faire des recommandations sur :
• Les projets de décisions réglementaires élaborées par l'Autorité de Régulation ;
• Le règlement des appels à la concurrence, les dossiers d'instruction afférents à l'octroi de licence y compris les textes des cahiers des charges fixant les droits et obligations des exploitants de réseaux de communication électroniques et de la poste ouvert au public
• Les dossiers d'instruction des demandes de modification des tarifs de services des communications électroniques et de poste;
• Les dossiers d'instruction relatifs à l'approbation du catalogue d'interconnexion des opérateurs;
• Les dossiers de règlement des litiges, de conciliation entre opérateurs, d'une part et entre ceux-ci et les fournisseurs de services de communications électroniques et de la poste d'autre part;
• Toute autre question afférente aux missions de l'Autorité de régulation définies par la loi n° 2014-14 du 09 juillet relative aux communications électroniques et à la poste.
Profil du candidat aux fonctions de membre du Conseil de Régulation :
• Etre titulaire d’un diplôme de niveau bac+4 au moins issu d’une formation supérieure d’ingénieur télécoms/système d’information, de droit, d’économie ou de gestion ;
• Avoir des compétences et expériences avérées dans le domaine des communications électroniques et de la poste au plan technique, économique, et/ou juridique ;
• Avoir une expérience professionnelle de dix (10) ans au moins dans l’un des domaines (communications électroniques ou poste) ;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement des secteurs des communications électroniques ou de la poste ;
• Etre de bonne moralité ;
• Avoir l’esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative ;
• Savoir faire preuve d’intégrité, d’éthique et de discrétion ;
• Etre capable de travailler en équipe.